15. Programmes de subvention

Type d'outil: Développement des capacités et Coopération et mise en réseau.

Objectif

Les programmes de subventions permettent à certaines des parties prenantes clés de mener à bien des tâches spécifiques conformes à leur mandat et complémentaires au processus de dialogue, principalement en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations qui en découlent.

Raison d'être

L'une des principales questions qui se posent lorsque les parties prenantes envisagent la mise en œuvre de nouvelles politiques est celle des ressources (ou plutôt du manque de ressources). Habituellement, l'accent est mis sur les membres de l'administration publique et des ministères de tutelle chargés de la mise en œuvre des politiques, mais étant donné que la mise en œuvre des politiques s'étend de plus en plus au-delà des acteurs publics, d'autres parties prenantes sont également touchées par ce même problème et ont souvent du mal à remplir le rôle qu'elles seraient prêtes à adopter.

Alors que les organismes publics doivent être financés par le budget de l'État, qui peut être renforcé par des programmes d'aide budgétaire, d'autres types de parties prenantes doivent soit générer des revenus en vendant leurs services ou leurs produits sur le marché libre, soit recevoir des subventions pour mettre en œuvre ces activités d'intérêt public qui ne seraient pas viables autrement. Ces subventions peuvent provenir de l'État lui-même, d'organisations philanthropiques ou de donateurs internationaux. Dans les trois cas, les programmes de subventions sont généralement conçus pour soutenir les organisations individuelles soit dans la mise en œuvre d'opérations concrètes - projets - soit dans leur activité quotidienne - financement structurel -, avec des résultats mitigés en termes d'efficacité et de durabilité.

L'avantage de lier ces programmes de subventions à un processus de dialogue est qu'ils peuvent servir à soutenir les organisations en tant que parties d'un ensemble plus vaste, en se concentrant sur le rôle spécifique qu'elles doivent jouer dans la mise en œuvre de la réforme politique qui résulte de leur effort collectif. Une telle approche systémique de l'octroi de subventions est un moyen d'assurer la coordination des politiques, puisque les bénéficiaires potentiels d'un soutien supplémentaire sont engagés dès le départ dans la définition des priorités et des modalités de mise en œuvre de la politique en question. De plus, en encourageant un tel effort concerté, les programmes de subventions INSPIRED contrebalancent la dynamique concurrentielle que les appels à propositions ont tendance à créer parmi les OSC locales, favorisant ainsi la coopération plutôt que la rivalité et garantissant leur alignement total sur les objectifs de la réforme politique.

Résultats

• Les parties prenantes locales - principalement les OSC - sont en mesure de remplir la mission qui leur incombe dans le cadre du processus de réforme global.

• Une coopération et une coordination renforcées entre les parties prenantes d'horizons différents.

• Un meilleur alignement des actions individuelles sur les objectifs convenus collectivement.

• L'effet involontaire des rivalités internes au sein de la société civile nationale est atténué par des systèmes d'octroi de subventions fondés sur la coopération plutôt que sur la concurrence.