Les institutions nationales des droits humains

Les défenseurs des droits peuvent être impliqués dans les projets INSPIRED chaque fois que les projets de réforme comportent des éléments relatifs aux droits. Leurs contributions sont très précieuses dans les projets INSPIRED en raison de leur connaissance pratique des dispositions empêchant l'accès aux droits, que ce soit dans le cadre national ou en relation avec la mise en œuvre des engagements internationaux. Les organismes de défense des droits de l'homme jouissent d'une légitimité de la part du gouvernement et des citoyens, et participent donc à la défense et au renforcement des droits des personnes dans différents domaines.

Les pays partenaires échouent souvent à mettre en œuvre les traités contraignants sur les droits de l'homme en raison d'un manque d'incitations politiques, mais aussi de la difficulté à rendre ces dispositions opérationnelles dans les législations nationales. L'implication de tels organismes dans les consultations permet aux participants de disposer d'une expertise juridique impartiale sur les questions abordées, et de produire au final une feuille de route pour la réforme de grande qualité.

Les politiques publiques peuvent difficilement être dissociées des droits humains, car l'action - ou l'inaction - des gouvernements dans un domaine politique donné aura toujours un impact sur ce que les citoyens sont autorisés, habilités ou interdits à faire. En outre, dans une approche dont les principes clés - l'inclusion et la participation - sont fondés sur l'approche du développement basée sur les droits humains, il n'est que trop naturel d'impliquer les agences ou organismes nationaux chargés de protéger les droits humains et de superviser la mesure dans laquelle les gouvernements honorent leurs engagements internationaux. En effet, la plupart de ces organismes sont créés en vertu de traités ou de chartes internationales visant à garantir les droits universels et restent étroitement liés aux mécanismes internationaux qui cherchent à contrôler le respect par les États parties de leurs obligations conventionnelles. L'Examen périodique universel (EPU), le Conseil des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ou le Comité des droits de l'enfant (CRC), pour n'en citer que quelques-uns, jouent généralement un rôle de surveillance en désignant des experts indépendants chargés d'évaluer la situation dans différents domaines et de faire rapport à l'organe des Nations unies correspondant, afin que ce dernier puisse poursuivre son enquête par le biais de consultations régulières avec le gouvernement du pays (en sa qualité de signataire du traité correspondant).

Par conséquent, ces procédures appartiennent toujours au domaine du droit international et restent soumises au type de symbolisme diplomatique nécessaire à la survie d'un système aussi délicat, principalement en raison de l'absence de mécanismes d'application à part entière. Comme pour tout traité international, le dernier mot revient aux signataires et la bonne mise en œuvre dépend de la volonté du gouvernement de transposer ces obligations internationales dans une législation à part entière et de prendre des mesures actives pour promouvoir et protéger ces droits.

Cette dynamique descendante peut être complétée par le type d'approche ascendante qu'INSPIRED met en place, puisque le processus de dialogue se concentre sur les politiques nationales réelles plutôt que sur le droit international. En identifiant les obstacles et les goulets d'étranglement dans le cadre juridique du pays, les processus INSPIRED sont en mesure de faire la lumière sur les causes réelles qui empêchent les normes internationales en matière de droits humains de s'imposer, toujours dans une perspective locale qui est fortement complémentaire du travail des organismes de défense des droits humains, car elle leur fournit un aperçu très concret - au-delà de l'argument passe-partout du "manque de volonté politique" - des raisons réelles pour lesquelles les droits sont violés ou mal appliqués.

Pour cette raison, les institutions de médiation et les organismes de défense des droits humains sont des parties prenantes importantes à associer au processus de dialogue, car ils peuvent contribuer à encadrer les délibérations en termes de droits des citoyens et garantir que l'approche fondée sur les droits de l'homme est adoptée dans la formulation et la mise en œuvre des politiques. Leur rôle proactif dans les processus de dialogue INSPIRED sur les droits du travail des personnes en situation de handicap en Mongolie ou au Kirghizstan, ainsi que ceux sur les droits socio-économiques des femmes en Arménie ou au Cabo Verde, prouve à quel point leur engagement constructif peut aider à orienter le débat vers des solutions qui se traduisent par des droits applicables au niveau national.